Qu’est-ce que le divorce ? Dans le droit malgache, c’est l’acte de rompre officiellement un mariage civil qui lie deux personnes. Si en France, c’est une pratique très courante, dans un pays aussi conservateur que Madagascar, il s’agit d’un acte moyennement apprécié par la société.
Les valeurs familiales occupent à Madagascar une place plus importante que la faculté des époux de se libérer d’un mariage dans lequel ils ne se sentent pas épanouis. C’est la raison pour laquelle il y a moins de divorce porté au tribunal à Madagascar qu’en France.
Le divorce à Madagascar
Si dans les zones rurales, c’est considéré comme déshonorant, de plus en plus de Malgaches vivant dans les zones urbaines commencent à y avoir recours. Rappelons-le, le divorce à Madagascar est régi par la loi n°2007-022 du 20 août 2007 en rapport aux mariages et aux régimes matrimoniaux. Ce sont notamment les articles 80 à 96 de cette loi qui prévoient de manière précise les conditions d’un divorce. Se faire conseiller juridiquement à Madagascar est une solution efficace si vous en venez à ce stade.
Selon une enquête d’un quotidien de la capitale, c’est environ une centaine de demandes de divorces par mois qui atterrissent sur le bureau du tribunal de première instance. Il est utile de préciser que dans la loi malgache, le divorce pour faute est l’unique cas de divorce admis. Violences, adultères, tels sont les motifs les plus courants.
Comment fonder sa requête ?
Pour pouvoir voir une demande de divorce acceptée, il faut tout d’abord se référer aux obligations des époux pour fonder la requête. De manière générale, les obligations des époux s’énumèrent comme suit :
- Ils doivent tout d’abord vivre ensemble quelle que soit la situation. Dans la communauté malgache, s’il y a des motifs graves, la femme a le droit de quitter son domicile conjugal pendant une durée n’excédant pas 2 mois.
- Passé ce délai, le mari se doit de ramener sa femme chez eux, une procédure dénommée le « fampodiana » qui est obligatoire. Dans le cas où la femme qui a quitté son foyer refuse d’y retourner après cette procédure du « fampodiana », elle peut être poursuivie pour abandon de domicile conjugal. Cela constitue un manquement grave au devoir de cohabitation et un motif de divorce valable.
- Dans le mariage de droit malgache, les époux se jurent également fidélité, respect, secours et assistance. Il est ainsi naturel que l’article 67 de la loi n° 2007-022 pose l’adultère commis par l’un ou l’autre des conjoints comme motif valable de divorce. Cependant, ce sera au juge de décider si le motif de l’adultère évoqué par le défendeur prouve que la vie commune entre les deux conjoints a été aussi insupportable comme il le soutient.
Savoir étayer son dossier
Si des preuves de manquement peuvent être fournies dans votre dossier de demande divorce, elles constituent des pièces essentielles : photos, témoignages, correspondances par e-mail, et bien d’autres. Plus vous aurez fourni de preuves, plus votre dossier aura de bonnes chances d’aboutir en votre faveur. S’il s’avère que votre requête manque de preuve, le juge sera en mesure de le rejeter.
Dans ce cas-là, il peut réordonner la reprise de votre vie commune, surtout si votre conjoint ou conjointe conteste le divorce. Attention, celui ou celle qui conteste le divorce peut donc faire une demande reconventionnelle. Mais bien avant cela, le couple passe par la phase de « conciliation » en présence du juge.